Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom : M. Lahausse Patrick
Adresse : 1038 Route départementale 202, 64460 Lamayou, France
Téléphone : 06 74 94 49 43
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 42136931500039
Responsable de la publication : M. Patrick Lahausse

2. Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com

3. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les services de réparation de machines à café, de fournir des informations sur l’activité de l’entreprise et de permettre la prise de contact pour toute demande de rendez-vous ou de devis.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Propriété intellectuelle

• La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

• Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, ni d’éventuels dommages indirects.

7. Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), l’éditeur s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs.

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

7.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.) sont uniquement celles transmises via les formulaires de contact ou lors d’échanges directs.

7.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de répondre aux demandes de contact et de rendez-vous, d’établir des devis ou d’assurer le suivi de la relation client.

7.4 Destinataires des données

Les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, service d’e-mailing) pour le bon fonctionnement du site, dans le respect de la législation en vigueur.

7.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux durées de conservation légales.

7.6 Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, contactez l’éditeur via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Cookies

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort de la Cour d’appel dont dépend l’éditeur du site, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dernière mise à jour : 12 / 01 / 2025