Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles M. Lahausse Patrick (Micro-entreprise, SIRET 42136931500039) fournit ses prestations de services et effectue la vente de pièces détachées ou autres produits liés à la réparation de machines à café.
Les prestations sont proposées exclusivement sur rendez-vous, pris par téléphone ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le client s’engage à se présenter à l’heure et au lieu convenus. Si le client ne se présente pas ou arrive en retard, M. Lahausse Patrick se réserve le droit de reporter ou d’annuler le rendez-vous, sans engager sa responsabilité ni être tenu d’une quelconque indemnité.
Les tarifs applicables aux prestations de réparation et aux éventuelles pièces détachées sont communiqués directement au client lors de la prise de rendez-vous ou après diagnostic. Sauf accord écrit contraire, le paiement s’effectue au comptant, à la remise de la facture.
Aucun montant précis n’est indiqué sur ce site. Les informations tarifaires peuvent être obtenues sur simple demande.
M. Lahausse Patrick s’engage à apporter le plus grand soin à la réparation ou à la prestation demandée. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni des conséquences liées à un usage impropre ou non conforme de la machine à café après sa remise au client.
En cas de rendez-vous manqué par le client, de retard important ou de toute autre circonstance rendant impossible l’exécution de la prestation, la responsabilité de M. Lahausse Patrick ne saurait être engagée.
Les réparations et les pièces fournies bénéficient d’une garantie minimale de 3 mois, sauf indication contraire précisée sur la facture ou le devis. Cette garantie couvre uniquement la pièce remplacée et la main-d’œuvre y afférente. Elle ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d’intervention d’un tiers sur l’appareil après réparation.
Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce retard ou ce manquement résulte d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève, coupure générale d’électricité, etc.). Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat qui la lie à l’autre partie, sans indemnité.
Les présentes dispositions sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du ressort de la Cour d’appel dont dépend l’entreprise, sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte de loi.
Les présentes Prestations de Services et Ventes peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de l’activité de l’entreprise. Les clients sont invités à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 12 / 01 / 2025